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STATUTS DE L’ASSOCIATION

Collectif @dsl Haute-Marne

Déposés à la Préfecture de Haute Marne
(le 22 juillet 2009 - récépissé n° W521002193)

Adoptés par l'Assemblée Générale Constitutive du 26/06/2009

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COLLECTIF ADSL HAUTE MARNE

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but :

-    de militer en faveur d’un accès à l’internet haut débit sur l’ensemble du territoire haut-marnais et en particulier en faveur des espaces qualifiés de zones blanches ou partiellement couverts.

-    Etre attentif au bon fonctionnement du réseau et à l’évolution des techniques

-    de soutenir les adhérents en difficulté dans leur litige et leur contentieux avec leurs fournisseurs d'accès internet.

-    d'apporter des conseils aux adhérents dans l'utilisation technique de leur outil informatique.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : la mairie de ROUECOURT (52320)

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;

• la création de sites ou de blogs internet ;

• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

• la vente occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l’association - Admission et adhésion

Toute personne physique ou morale peut être membre de l’association en payant une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale. Les mineurs peuvent acquérir la qualité de membre à partir de 16 ans avec la signature d'une autorisation parentale.

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'Association se perd par démission, par radiation ou par décès. La démission est ratifiée par le Bureau après exposé des motifs par écrit du membre démissionnaire.

La décision de radiation est prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves. Dans ce dernier cas, la personne concernée pourra présenter sa défense.

ARTICLE 9 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire qui rassemble l'ensemble des membres du collectif est l’organe souverain de l’association. Elle se réunit 1 fois par an.

Elle est convoquée par le Président du Bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres. L'ordre du jour est fixé par le Bureau. Il comprend une délibération sur les rapports de gestion du bureau, l'approbation de l'exercice clos, le vote du budget de l'exercice suivant, l'élection des membres du bureau conformément aux statuts, y compris l’élection du Président, du trésorier et du secrétaire.

A chaque Assemblée Générale est tenue une feuille de présence.

Pour la validité des délibérations, le quorum de 1/5ème des membres de l'association à jour de leur cotisation devra être atteint. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle et qui délibère à la majorité des membres présents.

ARTICLE 10 : Le Bureau

Le Bureau est l'organe exécutif de l’association. Il assure la gestion de l’association dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière Assemblée Générale et conformément à l’objet fixé dans les statuts. Il se compose de 6 membres au moins: 1 Président, 1 Trésorier, 1 Secrétaire et de 3 membres. Le renouvellement du bureau s'effectue par 1/3 tous les ans.

Entre les assemblées générales (réunion du collectif), il a délégation pour prendre les décisions qu'il juge utile. Il se réunit en fonction des besoins  qu'exige la gestion de l'association. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Bureau qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du bureau ou d'1/3 des membres composant l'Assemblée Générale. Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et doivent être envoyées au moins 15 jours francs à l'avance aux membres de l'association. L'organisation et la tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont soumises aux mêmes règles qu'une Assemblée Générale Ordinaire définie dans l'article 9 des présents statuts, y compris concernant les modalités de délibération et de quorum.

ARTICLE 12 : Règlement intérieur

Les présents statuts prévoient la possibilité d'édicter un règlement intérieur qui précisera toutes les modalités du fonctionnement interne qui ne figurent pas dans les statuts.

ARTICLE 13 : Dissolution

Elle ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire. L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet. Son organisation et sa tenue sont soumises aux règles définies dans l'article 11 des présents statuts. Toutefois, des dispositions spéciales sont à appliquer :

Elle doit comprendre plus de la moitié des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents ou éventuellement représentés à l'Assemblée. En cas de dissolution les biens seront intégralement attribués à une association départementale dont l'objet est conforme aux buts et aux valeurs du Collectif ADSL Haute Marne.

ARTICLE 14 :

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Constitutive, tenue à BOUZANCOURT, le 26/06/2009, sous la Présidence de Jean Paul POUPON, assisté de Philippe ADANG.

Constitution du présent Bureau :

Président : Philippe Adang ;
Trésorier : Jean-Paul Poupon ;
Secrétaire : Franck Prodhon ;
Membres : Jean-Claude Béclié, Jean-Claude Grandjean, Jean-Michel Schulbaum.

 

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